Code général des impôts · Article

Article 44 quaterdecies

Article en vigueur depuis le 21 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2031.

Carte de l'article 44 quaterdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes (en vigueur)
  • Décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1731 du 28 décembre 2022 modifiant les articles 49 ZB et 49 ZC de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 - art. 74 (Ab)
  • Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011 - art. 6 (V)
  • Décret n°2011-1927 du 22 décembre 2011 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1731 du 28 décembre 2022 (V)
  • Décret n°2026-421 du 29 mai 2026 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1388 quinquies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 F (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis-0 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 quinquies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater Q (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quindecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D ter (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 ZB (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 ZC (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 ZA (V)
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