Code général des impôts · Article

Article 44 quindecies

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 44 quindecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 129 (V)
  • Décret n°2012-114 du 27 janvier 2012 (V)
  • Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1383 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 G (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater Q (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater T (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 duodecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 septdecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 sexies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 terdecies (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
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