Code général des impôts · Article

Article 44 sexies

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 44 sexies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. (en vigueur)
  • Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (en vigueur)
  • Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (63)

  • Décret n°2007-94 du 24 janvier 2007 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 129 (V)
  • Décret n°2012-114 du 27 janvier 2012 (V)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 20 (M)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 27 (V)
  • Arrêté du 11 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-212 du 11 mars 2024 (V)
  • Décret n°2026-763 du 9 août 2026 (V)
  • Arrêté du 10 août 2026 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octodecies A (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 undecies (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (V)
  • Code du travail - art. L3324-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1383 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis-0 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1602 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 170 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 sexies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 G (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 208 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 sexdecies (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 septies (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater H (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater K (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater N (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater O (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater P (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater Q (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater R (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater T (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies H (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 duodecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quindecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 septdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 sexies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 sexies-0 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 terdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 J (V)
  • Code monétaire et financier - art. L221-31 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
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