Code général des impôts · Article

Article 502

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2022 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 502 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 289 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111-0 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 quinquies (M)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 111 H bis (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).