Article 520 B

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 juin 2013.

Carte de l'article 520 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 juin 2013 (transféré) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 53 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403 et 438 du code général des impôts ainsi que le tarif des contributions prévues aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2013 (V)