Code général des impôts · Article

Article 524 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 524 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 535 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 548 (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 bis H (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 ter M (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 186 ter (M)
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