Article 535

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 535 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°94-6 du 4 janvier 1994 - art. 14 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 13 décembre 1993
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 - art. 16 () JORF 31 août 2001
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Loi - art. 35 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2010 portant retrait de l'agrément d'organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux du Laboratoire d'analyses et d'affinage (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)
• Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 3 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2010 (V)
• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 16
• Code général des impôts, CGI. - art. 1794 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 524 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 548 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 553 (VT)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 bis C (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 bis E (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 ter (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 ter H (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 ter M (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 183 (M)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J decies (M)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J quinquies (VD)
• Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 275 bis F (V)
• Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 289 (V)