Article 54 quater

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 54 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 87-502 1987-07-08 art. 5 II JORF 9 juillet 1987
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 22 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1763 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 quinquies (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 36 (V)
• Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 4 J (V)