Article 669

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

Carte de l'article 669 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction depuis le 31 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 d... - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 26 février 2016 - art. 2
• Code forestier (nouveau) - art. R331-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 751 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 762 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885 G (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 968 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 990 I (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 990 I bis (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 SE (V)