Code général des impôts · Article

Article 72 D

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.

Carte de l'article 72 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 71 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D quater (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 73 E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 A (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L731-15 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).