Article 722

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 6 août 2008.

Carte de l'article 722 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 2 juillet 1955 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 1955 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 27 II 3 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 18 août 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 août 2008 (abrogé) — issue de : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I A Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006