Code général des impôts · Article

Article 73 B

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

Carte de l'article 73 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 72 D (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis-0 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 72 D ter (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 A (Ab)
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