Code général des impôts · Article

Article 75-0 A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 75-0 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 14
  • Arrêté du 17 août 2023 - art. Annexe (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-4
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649-0 A (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 G (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 73 E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75-0 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46-0 B bis (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L731-15 (V)
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