Article 757 B

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article 757 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 1980 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15; Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 - art. 68 (V) JORF 19 JANVIER 1980
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 26 (V) JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002; Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 89
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d'épargne retraite mentionnés à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 14 (V)
• Décret n°2020-1704 du 24 décembre 2020 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 990 I (V)