Article 79

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 79 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 59

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 4 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 155 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 90 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AG sexies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AG undecies (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 2 sexdecies (V)