Article 8 quinquies

Article en vigueur depuis le 11 avril 1997.

Carte de l'article 8 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 1993 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi - art. 76 (V) JORF 5 janvier 1993; Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction depuis le 11 avril 1997 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-1182 du 30 décembre 1996 - art. 26 () JORF 31 décembre 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 208 quinquies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 218 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis K (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 F (V)