Code général des impôts · Article

Article 8 ter

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 8 ter du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 35 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 151 nonies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 103 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 octies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 septies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 162 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1663 bis (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 202 quater (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 quindecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 I bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 O (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 93 B (V)
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