Code général des impôts · Article

Article 80 duodecies

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 80 duodecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 3 () JORF 31 décembre 1999
Rédaction du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 1 (V) JORF 31 décembre 2000
Rédaction du 31 mars 2002 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
Rédaction du 20 décembre 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 13 (V) JORF 20 décembre 2005
Rédaction du 31 décembre 2005 au 22 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 56 () JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 16 () JORF 22 décembre 2006
Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
Rédaction du 27 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 100 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 199 (V)
Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 116
Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 3
Rédaction du 31 décembre 2018 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 7; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 8
Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 5
Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 4 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 117
Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 3

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
Arrêté du 15 février 2023 - art.
Arrêté du 27 mars 2023 - art.
LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 3
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
Code rural - art. L741-10 (V)