Article 80 quaterdecies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 80 quaterdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 41 (V) JORF 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 39 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 11 (VD)
• Rédaction du 7 juin 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 61 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-966 du 31 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• DÉCRET n°2015-966 du 31 juillet 2015 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 A (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 quinquies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 182 A ter (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 D (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38-0 septdecies (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-5 (M)