Article 80 sexies

Article en vigueur depuis le 12 juin 2011.

Carte de l'article 80 sexies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 décembre 1979 au 4 août 1981 (modifiée) — issue de : Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 - art. 1 (V) JORF 22 DECEMBRE 1979; Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 4 août 1981 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 28 juin 2005 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 40 () JORF 28 juin 2005
• Rédaction du 3 avril 2008 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (en vigueur)
• Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
• LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-10 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 F (VD)