Code général des impôts · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 81 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (94)

Arrêtés liés (24)

  • Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement. (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles. (abrogé)
  • Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
  • Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (abrogé)
  • Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)
  • Décret n° 2026-973 du 20 octobre 2026 modifiant l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

  • Arrêté du 28 avril 1987 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 28 avril 1987 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 28 avril 1987 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 25 septembre 2008 - art. (V)
  • Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 3 (VT)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
  • Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 3
  • Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 4
  • LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 2 (V)
  • Décret n°2023-765 du 11 août 2023 (V)
  • Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
  • LOI n°2026-555 du 29 juin 2026 - art. 3 (V)
  • Décret n°2026-973 du 20 octobre 2026 (V)
  • LOI n°2026-1008 du 29 octobre 2026 - art. 5
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L245-6 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-2 (VT)
  • Code du service national - art. L120-22 (V)
  • Code du travail - art. L3262-6 (V)
  • Code du travail - art. L3312-5 (V)
  • Code du travail - art. L3334-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1621-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 bis E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinvicies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649-0 A (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 duodecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 sexdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 undecies A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 39 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 6 A (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39 (V)
  • Code rural - art. L741-10-3 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L731-14 (V)
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