Article 81 B

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 81 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 23 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 54 (V) JORF 31 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (M)