Code général des impôts · Article

Article 83 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 83 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octodecies A (M)
  • Code du travail - art. L3325-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 160 A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1757 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 83 (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies A (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies G (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 38 septdecies F (P)
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