Code général des impôts · Article

Article 87-0 A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 87-0 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
  • Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-14 (V)
  • Code du travail - art. D1272-2
  • Code du travail - art. L7122-24 (V)
  • Code du travail - art. R7122-16
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1759-0 A (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 H quater (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 D (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 E (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 F (VD)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 6 C (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 B
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39 C (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L16-0 BA (VD)
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