Article 881

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 881 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 18 (VD)
• Ordonnance n°2024-562 du 19 juin 2024 - art. 17