Code général des impôts · Article

Article 885 W

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 885 W du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 3 (Ab)
  • LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 4 (V)
  • Code de la défense. - art. L4122-8 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1691 bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1723 ter-00 A (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1728 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1730 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1840 C (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 I bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 I quater (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 Z (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 duodecies (Ab)
  • Code électoral - art. LO135-3 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L139 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L180 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L181-0 A (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L23 A (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L253 (M)
  • Livre des procédures fiscales - art. L66 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).