Article 91

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1987 au 31 mars 2000.

Carte de l'article 91 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 18 juin 1987 (transféré) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 18 juin 1987 au 31 mars 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 5 (V) JORF 18 juin 1987; Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 6 (V) JORF 18 juin 1987