Code général des impôts · Article

Article 92 B

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2020 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 92 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 42 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150 UB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (V)
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