Article 92 F

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 31 mars 2001.

Carte de l'article 92 F du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1979 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : LOI 79-594 1979-07-13 ART. 27 II JORF 14 JUILLET 1979; Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 31 mars 2001 (abrogé) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06; Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 7 (P) JORF 30 décembre 1982 en vigueur le 1er janvier 1983