Article 92 G

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 mars 2000.

Carte de l'article 92 G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 1984 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01; Loi 84-578 1984-07-09 art. 6 II JORF 11 juillet 1984, rectificatif JORF 14 juillet 1984
• Rédaction du 15 juin 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 mars 2000 (abrogé) — issue de : Loi 90-1168 1990-12-29 art. 95 V VI Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990