Code général des impôts · Article

Article 93 quater

Article en vigueur depuis le 2 juin 2024.

Carte de l'article 93 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater D (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 102 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 octies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 octies B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 septies A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 210-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 224 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 quindecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 93 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 novovicies (V)
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