Code général des impôts annexe I · Article

Article 204

Article en vigueur depuis le 6 mai 2006.

Carte de l'article 204 du Code général des impôts annexe I : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 206 (V)
  • Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 208 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 547 (VT)
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