Article 171 AR

Article en vigueur depuis le 3 avril 2008.

Carte de l'article 171 AR du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2002 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1030 du 29 juillet 2002 - art. 1 () JORF 6 août 2002
• Rédaction depuis le 3 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. D341-4 (V)