Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 171 quater bis

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 juin 2025 au 9 juin 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 171 quater bis du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 juin 2025 pris pour l'application de l'article 171 quater bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'accréditation des représentants fiscaux (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2025 pris pour l'application de l'article 171 quater bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'accréditation des représentants fiscaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 6 juin 2025 - art. ANNEXE 1 (V)
  • Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 12 juin 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 12 juin 2025 - art. 4 (V)
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