Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 202 G

Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.

Carte de l'article 202 G du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 janvier 2021 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 13 janvier 2018 (V)
  • Arrêté du 13 janvier 2018 - art. (V)
  • Arrêté du 13 janvier 2018 - art. 1
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 50 sexies L (V)
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