Article 212

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2005 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article 212 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1979 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1979 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 - art. 7 (V) JORF 31 DECEMBRE 1979
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°94-452 du 3 juin 1994 - art. 2 () JORF 5 juin 1994; Décret n°94-452 du 3 juin 1994 - art. 7 () JORF 5 juin 1994
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : L'abrogation sera codifiée ultérieurement