Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 286 J

Article en vigueur depuis le 8 juin 2019.

Carte de l'article 286 J du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 4 août 2000
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
Rédaction du 1er janvier 2003 au 12 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-298 2003-03-31
Rédaction du 12 mai 2006 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-532 du 11 mai 2006 - art. 2 () JORF 12 mai 2006
Rédaction du 10 avril 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 2
Rédaction du 8 mai 2010 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1; Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 2 (V)
Rédaction du 7 mai 2012 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 2
Rédaction du 1er novembre 2012 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1075 du 21 septembre 2012 - art. 1; Décret n°2012-1075 du 21 septembre 2012 - art. 2; Décret n°2012-1075 du 21 septembre 2012 - art. 3
Rédaction du 10 juillet 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 8 (V)
Rédaction du 1er juillet 2017 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1584 du 24 novembre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 8 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 2

Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)