Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article
Article 292 B
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.
Carte de l'article 292 B du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 novembre 1980 au 27 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°80-895 du 13 novembre 1980 - art. 2 (V) JORF 18 NOVEMBRE 1980; Décret 81-866 1981-09-15
- Rédaction du 27 mai 1992 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°92-468 du 21 mai 1992 - art. 2 () JORF 27 mai 1992
- Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-430 du 29 mars 2012 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-362 du 30 mars 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1704 du 24 décembre 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 370 C (V)