Article 32 B

Article périmé, en vigueur du 23 novembre 1980 au 15 juin 1990.

Carte de l'article 32 B du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1980 au 15 juin 1990 (périmé) — issue de : Décret n°80-921 du 21 novembre 1980 - art. 7 (V) JORF 23 NOVEMBRE 1980; Décret 81-866 1981-09-15; Décret 90-798 1990-09-10