Article 58

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 15 février 1985.

Carte de l'article 58 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 février 1985 (abrogé)