Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

Carte de l'article 75 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 duodecies A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 duodecies G (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies F (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 I sexies (P)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 13 bis (V)
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