Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 91 bis

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

Carte de l'article 91 bis du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 3 janvier 1971 au 5 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
Rédaction du 5 décembre 1984 au 18 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°84-1074 du 23 novembre 1984 - art. 1 (V) JORF 5 décembre 1984
Rédaction du 18 juin 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
Rédaction du 15 juin 1990 au 20 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
Rédaction du 20 février 1991 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°91-182 du 19 février 1991 - art. 1 (V) JORF 20 février 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 24 juin 1991
Rédaction du 27 octobre 1995 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
Rédaction du 31 mars 2001 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
Rédaction du 1er février 2012 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-435 du 21 mai 2001; Décret n°2012-130 du 30 janvier 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 6 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-435 du 21 mai 2001; DÉCRET n°2015-966 du 31 juillet 2015 - art. 1