Article 91 quater G

Article en vigueur depuis le 16 février 2020.

Carte de l'article 91 quater G du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1190 du 5 décembre 2000 - art. 3 () JORF 8 décembre 2000
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 19 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1649 du 26 décembre 2005 - art. 3 () JORF 28 décembre 2005
• Rédaction du 19 avril 2007 au 16 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-567 du 17 avril 2007 - art. 1 () JORF 19 avril 2007
• Rédaction depuis le 16 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-122 du 13 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. D221-113-7 (V)