Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 111 H bis

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 30 juin 2025.

Carte de l'article 111 H bis du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 289 (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 54 B (Ab)
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