Article 111 quater G

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 111 quater G du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1984 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 31 mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-334 du 29 avril 1998 - art. 1 () JORF 7 mai 1998
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-96 2001-02-02 art. 1 C JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-356 du 24 mars 2006; Décret n°2012-431 du 29 mars 2012 - art. 28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-356 du 24 mars 2006; DÉCRET n°2014-1687 du 29 décembre 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 quater L (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 quater LA (V)