Article 2 quindecies A

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

Carte de l'article 2 quindecies A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1219 du 19 décembre 2003 - art. 1 () JORF 21 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06
• Rédaction du 11 juillet 2009 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-844 du 8 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 quindecies D (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 sexdecies-0 A ter (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 2 septdecies (V)