Article 2 quindecies C

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article 2 quindecies C du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2003 au 11 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1219 du 19 décembre 2003 - art. 1 () JORF 21 décembre 2003
• Rédaction du 11 juillet 2009 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-844 du 8 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1235 du 23 décembre 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-10 (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 novodecies A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA nonies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA undecies (V)