Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 2 terdecies C

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 terdecies C du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 - art. 3 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 octodecies B (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 18-0 ter (T)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 2 septdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 321 H (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 18-0 bis B (V)
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