Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 2 terdecies D

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 terdecies D du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 relatif aux plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • DÉCRET n°2014-1102 du 30 septembre 2014 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-27 (T)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-28 (T)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-29 (T)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 duodecies (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 terdecies G (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA quaterdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA terdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA undecies (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 2 terdecies F (V)
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