Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 2 terdecies H

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 terdecies H du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 6 janvier 2026 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
  • Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 janvier 2026 (V)
  • Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 2 (V)
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